Le bureau de la section SNPSP de l'EPSP de Draria se réunira en session extraordinaire le dimanche 07 décembre 2008 12h00 au niveau de  polyclinique de Douéra. La session demeurera ouverte jusqu'à la fin de la protestation.

•    COMPOSITION DU SNPSP DOUERA
•   Reglement interieur de la section

                                                          DECLARATION

       Le bureau SNPSP de la section de l’établissement public de santé de proximité de Draria réuni le 24 Février 2008 à 11h00 au niveau de la direction de l’établissement à l’effet d’examiner le mot d’ordre de grève lancé par les syndicats autonomes pour les journées du 24, 25, 26 février 2008 ainsi que pour débattre de la décision de la chambre administrative du tribunal d’Alger qui s’est  prononcée en référé jugeant cette grève d’illégale, a décidé de sursoir a la grève dans la forme édictée  et a convenu de la déclaration suivante

·        Les revendications avancées par les syndicats autonomes sont légitimes et engagent non seulement les statuts particuliers des praticiens mais aussi leur statut social. Au delà de ces statuts ces revendications sont porteuses d’une aspiration de structuration de la société dans notre pays afin de donner a nos concitoyens les repères qui pourrons lui permettre d’entrevoir un avenir plus prometteur

·        En actionnant les leviers judiciaires les pouvoir publics  font encore une fois dans la fuite en avant et occulte l’essentiel. En sévissant sur la forme ils s’interdisent et interdisent tout apprentissage du jeu de la négociation. Le chantier soulevé par les syndicats autonomes interpelle les plus hautes instances du pays afin d’architecturer la société autour de valeurs porteuses, et  le savoir en tant que richesse renouvelable  en est une .

·        La direction nationale du SNPSP a brillé encore une fois par son manque de maturité et son absence de stratégie syndicale. La structuration du SNPSP à travers des dispositions statuaires opportunistes rend illusoire toute consultation de la base. Le chantier en cours nécessite des négociations, une mobilisation de la base, une stratégie de communication qui dépassent de loin la structuration actuelle du SNPSP issue de dispositions statutaires qui n’ont pas permit l’émergence des nombreuses compétences que recèle notre corporation.

·        La légitimité des revendications nécessite  le maintien de la mobilisation dans un cadre pluri syndical à travers une protestation  qu’il faut préserver de l’enlisement procédurier. 

                                                                                                 Draria le 24 Février 2008

                                                                                          Pour le bureau de la section  SNPSP

                                                                                                             Le président

                                                                                                   Dr Djamel GUEDDOUM

  Art. 1  - Le présent règlement intérieur a pour objectif d’établir les règles de fonctionnement du Bureau de la section SNPSP du secteur sanitaire de       

                      Douéra.

  Art. 2   - Le mode de fonctionnement est démocratique.

        Art. 3  -   Le Bureau est composé de 11 membres tous élus par la section 

                         SNPSP du secteur sanitaire de Douéra.

        Art. 4 – Le bureau élie en son sein

·         Un président.

·         Un vice président.

·         Un secrétaire général.

·         Un secrétaire général adjoint.

·         Un trésorier.

·         Un trésorier adjoint.

        Art. 5 –  Le bureau :

·         Assure la direction de la section pendant tout le 

       mandat.

·         Est responsable devant la section du secteur sanitaire.

·         Présente le bilan moral et financier à la fin de chaque   

          mandat.

·         Met en application le programme d’action adopté par

       la  section.

·         Se réunit en cession ordinaire tous le 15 à 21 jours.

·         Se réunit en cession extraordinaire sur convocation du

         président où à la demande de la majorité simple.

·         Pour délibérer valablement une réunion du Bureau doit avoir  le   quorum quelque soit le nombre de report. Si le quorum n’est pas atteint au bout de 5 réunions le président doit convoquer une assemblée générale élective. Un délais de 08 jours doit être respecté entre chaque report

·         Le Bureau représente la section devant 

                                          l’administration et les instances syndicales.

·          Peut saisir par écrit la commission de discipline.

·         Participe à l’organisation des activités du secteur sanitaire.

·         Peut organiser ou collaborer à l’organisation de  journées ou  de manifestations scientifiques.

·          Le siége du Bureau est situé au niveau de la polyclinique de   Douéra il pourra être déplacé sur simple

         décision du bureau.

·           Tout adhérent  peut participer en qualité d’observateur aux  réunions du bureau, il doit en formuler

  la demande   préalablement  au président du bureau.

·          Le Bureau peut s'adjoindre toute commission de travail où   d'étude, dont il nomme les membres.

             Art. 6 –  Seul le vote des membres présents est admis, en cas de partage des 

                           voix celle du président est prépondérante.

    Art. 7 –  Les actions menées par le bureau engagent l’ensemble de sa composante.

   Art. 8 –Entre deux réunions, toute initiative d’un membre du bureau, doit être 

                 soumise à  l’approbation du président avant son exécution.

Art. 9-  Le bureau adopte son règlement intérieur au début de l’exercice du 

             mandat , une fois adopté il doit être signé avec la mention lu et

             approuvé par chaque membre du bureau.

             Art. 10 – Discipline

·         Tout membre du bureau est tenu de respecter le règlement intérieur.

·         La présence des membres du Bureau aux réunions est obligatoire. Tout membre du Bureau qui aura manqué à trois séances consécutives sans motif reconnu légitime par le bureau, est considéré comme démissionnaire.

·         Sera considéré comme démissionnaire tout membre du bureau qui aura cumulé 06 absences même justifiées durant une année.

              Art. 11 – Tout membre du bureau peut démissionner . Pour être recevable la 

                             démission doit être formulée par écrit et enregistrée auprès du 

                             secrétaire générale.

     Art. 12 –  Quand un membre du Bureau n’en fait plus partie, il est remplacé 

                     par l’adhérent  inscrit sur la liste de candidature et bénéficiant du

                     meilleur classement obtenu lors de l’ élections du bureau .

Art. 13 – Le président.

·       Il préside les réunions du bureau

·       Il établie l’ordre du jour qu’il soumet à l’approbation du Bureau.

·       Il co-signe avec le secrétaire général les procès verbaux des réunions.

·       Il est le porte parole du bureau.

·       Il est l’ordonnateur des dépenses engagées par le Bureau.

·       Il représente le bureau devant les différentes instances administratives syndicales ou autres.

·       Il convoque l’assemblée générale ordinaire qu’il préside.

Art. 14 –  En cas d’empêchement le vice-président est chargé de

                                           toutes les fonctions dévolues au président.

Art. 15 –  Le secrétaire général est chargé de toutes les questions 

                              administratives à ce titre il assure :

·               La tenue des listes des adhérents.

·               Le traitement du courrier.

·               La tenue du registre de délibération.

·               Il participe aux réunions de coordination avec l’administration, il en 

       transcrit les procès verbaux.

·               Il donne lecture du procès verbal de la réunion précédente à chaque

       ouverture de séance du bureau.

Art. 16 –  En cas d’empêchement le secrétaire général adjoint est

                              chargé de toutes les fonctions dévolues au secrétaire général.

Art. 17 –  Le trésorier est chargé des questions financières et comptables,                         

                              à ce titre il assure :

·         Le recouvrement des cotisations.

·         La gestion des fonds.

·         Il transcrit en temps réel toute les opérationS financières sur le registre officiel.

·         Les titres des dépenses sont signés par le trésorier et contre-signés par le président.

             Art. 18 –  En cas d’empêchement le trésorier adjoint est

                        chargé de toutes les fonctions dévolues au trésorier.

             Art. 19 –  Tous les membres du bureau sont tenu à un comportement exemplaire 

et à satisfaire aux conditions déontologique de moralité et de probité.

                  Art. 20 –  Le Bureau peut ordonner des publications en rapport avec son objet en 

                     utilisant toute forme de  supports, bulletins, revues, articles de presse, 

                                   brochures web… .

          Art. 21– Toute modification de ce règlement intérieur ne peut être faite qu’après

                                   une année écoulée à compter de la date de son adoption et ce sur

                                   proposition des 2 /3 des membres du bureau.

ADOPTE LE 07 MARS 2006