snpspdraria

Syndicat national des praticiens de sante publique

Etablissement public de santé de proximité de draria

                                                                                                                   

 

• A) Dispositions Générales.

 

 

Article 1- Ce présent règlement intérieur a pour objet d'établir les règles de fonctionnement de la section snpsp de l'Etablissement Public de Santé de Proximité de Draria.

 

Article 2- Le mode de fonctionement est démocratique.

 

• B) Les Conditions d'Adhésion.

 

Article 3- Peut être adhérent tout médecin, chirurgien dentiste ou pharmacien exerçant à l'Etablissement Public de Santé de Proximité de Draria.

 

Article 4- Ne peuvent pas être adhérents, les médecins, chirurgiens dentistes ou pharmaciens occupant des postes exclusivement administratifs.

 

Article 5- La demande d'adhésion est déposée au bureau de la section.

 

Article 6- En cas de refus de la demande d'adhésion, l'adhérent doit être convoqué sous quinzaine pour lui signifier les motifs du refus, passé ce délai la demande est acceptée.

 

• C) Droits et Devoirs.

 

Article 7- L'adhérent s'engage a :

• -Respecter les dispositions statutaires du snpsp envers le règlement intérieur de la section.
• Respecter les règles déontologiques de la profession et suivre régulièrement les travaux de la section.

 

Article 8- La cotisation est obligatoire pour chaque adhérent, elle est versée au bureau de la section.

 

Article 9- L'adhérent a le droit d'exprimer ses idées, ses doléances à l'intérieur de la section.

 

Article 10- Toute violation du présent règlement intérieur expose son auteur à une traduction devant la commission de discipline.

 

 

 

 

 

 

• D) Mode d'Election du Bureau.

 

Article 11- Des élections libres et à bulletin secret sont organisées à la fin de chaque mandat.

 

Article 12- Tout adhérent a le droit de se porter candidat, pour être éligible il doit être adhérent depuis un an révolu le jour du scrutin.

 

Article 13- Pour être électeur l'adhérent doit avoir capitalisé (03) trois mois d'adhésion le jour du scrutin.          

 

• E) La Section.

 

Article 14- L'ensemble des adhérents SNPSP de l'Etablissement Public de Santé de Proximité de Draria forme la section snpsp de Draria.

 

Article 15- Se réunit en Assemblée Générale.

• Ordinaire au terme de chaque année d'exercice.
• Extraordinaire sur convocation du président, de la majorité simple des membres du bureau ou des 20 % du nombre d'adhérent.
• Elective dans les 45 jours qui suivent le congres du snpsp.

 

Article 16- Dans tous les cas le mandat ne saurait  être prolongé de plus de (06) six mois.

 

Article 17- Peut se constituer en session permanente.

 

Article 18- Elle élie ses représentants au congrès.

 

Article 19- La section ne peut siéger valablement qu'a la majorité simple des adhérents, à  défaut elle est convoquée par le bureau dans un délais ne dépassant pas (30) trente jours. Si le quorum n'est toujours pas atteint une autre convocation est  adressée dans un délais de (15) quinze jours si cette dernière ne rassemble toujours pas le quorum la dissolution du SNPSP de l'Etablissement Public de Santé de Proximité de Draria doit être prononcée.

 

Article 20- La section adopte le bilan moral et financier.

 

Article 21- Adopte un programme d'action pour chaque année lors de l'assemblée générale ce programme est presenté par le bureau.

 

Article 22- Elie en son sein un bureau qui adopte son règlement interieur. Le nombre des membres du bureau est défini par les statuts du snpsp

.

 

 

 

 

 

 

 

• F) La Commission de Discipline.

 

Article 23- Veille au respect du présent règlement intérieur par l'ensemble des adhérents.

 

Article 24- Elle peut s'autosaisir en cas de transgression de ce règlement intérieur.

 

Article 25- Peut être saisie par tout adhérent pour tout motif en rapport avec l'objet du  snpsp. Elle peut être saisie par un non adhérent comme voie de recours pour une adhésion qui lui aura été refusée.

 

Article 26- La sanction peut être d'un simple avertissement à l'exclusion des rangs du  syndicat.

 

Article 27- La composante de la commission de discipline est proposée par le bureau à  l'Assemblée Générale de la section pour adoption.

 

Article 28- Le choix des membres de la commission se fera en fonction :

• De l'Ancienneté dans l'exercice de la profession
• De l'Imprégnation du travail syndical.
• De l'Aura.

 

Article 29- Le bureau de la séction met à la disposition des membres de la commission avant chaque Assemblée Générale ou Elective de la section :

• le registre des adhésions et des cotisants.
• Le registre des doléances des adhérents.
• Le registre des PV de réunions.

 

Article 30- La commission de discipline est composée de cinq membres , elle élie en son sein un président.

 

Article 31- La commission présente un rapport de ses activités à toutes les assemblées  générale.

 

Article 32- Le présent règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale de la section.

 

Article 33- L'Assemblée Générale de la section est la seule habilitée à abroger ou amender   ce règlement intérieur.           

 

Adopté par l'assemblée générale de la section le 20 février 2008